Communiqué

FAQ en lien avec la gestion de la crise sanitaire, à destination des parents d’élèves et de leurs associations représentatives

Mis à jour le
22/06/2020

Sous forme de questions/réponses, des précisions relatives à l’enseignement à distance, à la session 2020 du baccalauréat, aux actions de solidarité et de soutien pour faire face aux difficultés de familles et d’établissements en lien avec la crise de la Covid-19… Cette FAQ a été élaborée à partir de questions portées par la FAPÉE et la FCPE, fédérations de parents d’élèves dans le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger. Elle est suceptible d'être complétée.

Fermer X

Visuel pour foire aux questions

Ne constatez-vous pas des disparités dans l’enseignement à distance et le suivi des élèves pendant la période de fermeture des établissements ?

Tous les enseignants n’ont pas la même d’expertise dans l’utilisation des outils numériques et audiovisuels et tous n’avaient pas d’expérience particulière dans l’enseignement à distance. Toutefois, dans notre réseau mondial, où il n’est pas rare que des crises surviennent, dans tel ou tel pays, en raison de catastrophes naturelles ou de tensions politiques, il y avait déjà un certain capital d’expériences qui a été utile.

Durant cette période de crise sanitaire tout à fait inédite, la priorité de l’Agence a été de garantir la mise en œuvre et l’amélioration permanente de l’enseignement à distance pour tous les élèves du réseau. Le fonctionnement en réseau des établissements français à l’étranger a permis et continue de permettre une mise en commun des outils pédagogiques et des actions de formation à grande échelle. Près de 80 000 actions de formation ont été organisées par les inspecteurs pédagogiques et par les enseignants formateurs durant cette période pour accompagner tous les enseignants. L’objectif général de l’enseignement à distance est bien de poursuivre par d’autres moyens les apprentissages dans le respect des programmes disciplinaires, en veillant à éviter tout décrochage d’élèves. Les enseignants ont veillé à garder chaque fois que cela a été possible un lien direct avec les élèves via des outils de classe virtuelle, outils qui permettent à la fois de vérifier la bonne compréhension des consignes et des contenus d’enseignement mais aussi de s’assurer de l’état psychologique des élèves. Ce lien est d’autant plus indispensable pour les élèves dont les familles ne sont pas francophones. De plus, les établissements ont bénéficié d’accès à des ressources numériques très diverses grâce aux nombreux partenariats conclus entre l’Agence et des opérateurs comme Canopé ou le CNED.

La crise s’est propagée progressivement dans le monde et, fort des expériences et des initiatives pédagogiques développées pour accompagner les élèves dans les premiers pays concernés par le confinement, nous avons pu construire un accompagnement au plus près de chaque établissement du réseau. Cet accompagnement s’enrichit chaque jour. L’Agence souhaite un retour à la normale le plus rapide possible. Ce retour est progressif, trop lent dans bien des cas pour nos élèves, leurs parents et les enseignants. Les équipes restent mobilisées pour accompagner les élèves et préparer la rentrée prochaine.

Sans nier qu’il puisse y avoir des difficultés ponctuelles, que nous avons cherché à corriger, nous avons constaté globalement de bons, voire de très bons résultats de l’enseignement à distance. L’engagement des équipes de direction et des enseignants est salué par les parents et les élèves, et les conseils de classe qui se tiennent en juin confirment cette appréciation, avec un bémol pour le niveau maternelle compte tenu de l’âge des enfants. Le partage d’expérience, la solidarité, la compréhension et la complicité entre les membres de la communauté scolaire ont été des facteurs de réussite de l’enseignement à distance.

Un bilan de l’enseignement à distance sera fait durant l’été pour permettre de capitaliser sur les actions mises en place et les outils utilisés.

Qu’est ce qui est prévu pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et pour les élèves les plus en difficulté, afin de permettre un rattrapage?

Les élèves les plus en difficulté bénéficient d’un travail de remédiation et de situations de travail collaboratif qui perdureront à la rentrée prochaine. Concernant les élèves en situation de handicap qui étaient accompagnés dans l’établissement par des assistants d’éducation (AESH), dans certaines situations, le lien avec l’AESH n’a pas été rompu et l’accompagnement a pu être poursuivi. Certains établissements ont assuré l’accueil d’enfants en grande difficulté ou en situation de handicap alors même que les autres élèves bénéficiaient de l’enseignement à distance et ce afin d’éviter un décrochage de ces élèves.

Le service pédagogique de l’AEFE, en lien avec les enseignants formateurs des zones géographiques ainsi que les inspecteurs de l’Éducation nationale en résidence et les équipes éducatives dans les établissements, ont mis en place des dispositifs de repérage et de suivi des élèves en difficulté afin de les soutenir le plus rapidement possible et de poursuivre ce travail à la rentrée prochaine. À l’occasion de l’OBEP (Observatoire pour les élèves à besoins éducatifs particuliers) du mois de juillet, cette question sera abordée afin de pouvoir faire un bilan documenté et global de ce qui a été réalisé dans le réseau.

Existe-t-il une enquête de satisfaction formalisée réalisée auprès des familles et des élèves ?

Plusieurs établissements et associations de parents d’élèves ont en effet envoyé un questionnaire de satisfaction aux élèves et aux familles. Il s’agissait d’initiatives locales qui ont retenu toute l’attention des services de l’AEFE afin de prendre en compte les attentes de chacun lorsque cela était possible. Nous avons recommandé aux chefs d’établissement de garder le contact durant la période de confinement avec les familles et leurs représentants afin d’avoir notamment leurs retours et remarques sur l’enseignement à distance. Ces échanges sont également importants pour enrichir les bilans réguliers que nous faisons avec les équipes pédagogiques.

Concernant le baccalauréat, quelles sont les modalités de prise en compte du contrôle continu et sur quoi le jury d’harmonisation se fonde-t-il ?

Selon les instructions émises par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, l’AEFE est en mesure de donner les informations nécessaires aux parents d’élèves concernant les modalités du contrôle continu pour le baccalauréat 2020.

Les moyennes de contrôle continu reposent uniquement sur les notes du trimestre 1 et du trimestre 2 antérieures au démarrage du confinement. Les établissements qui auraient connu des périodes de fermeture antérieures à la date du 16 mars 2020 et qui seraient en difficulté pour faire valoir des notes au deuxième trimestre sont admis à intégrer, dans les moyennes trimestrielles, les notes des évaluations réalisées en période de confinement avant la date cible et validées en conseil de classe. Pour autant, les notes du trimestre 3 des établissements réouverts ne sont pas prises en compte mais le travail de l’élève fera l’objet d’appréciations étayées sur les livrets scolaires.

Durant le temps du confinement et de l’enseignement à distance, les équipes pédagogiques se sont assurées de la bonne acquisition des compétences visées par l’examen et des progrès réalisés par l’élève durant cette période. Tous les travaux réalisés durant l’enseignement à distance ainsi que les notes obtenues par l’élève ont fait l’objet d’une attention particulière de la part des enseignants. Les notes du trimestre 3 ne rentrent pas dans le contrôle continu mais les appréciations durant ce trimestre seront bien notées dans les livrets scolaires et serviront au jury d’harmonisation.

Concernant les jurys d’harmonisation, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a prévu un dispositif de délibération précédé par un travail d’harmonisation. L’équité entre les candidats doit être garantie grâce aux travaux préparatoires d’harmonisation des notes de contrôle continu. À l’appui de ces travaux, il y a des données statistiques sur l’établissement d’inscription de l’élève : pour chaque série, les notes moyennes, taux de réussite et de mention obtenues au baccalauréat par les élèves inscrits dans l’établissement lors des trois dernières sessions de l’examen. Ces données serviront de références pour repérer des écarts manifestes entre les notes obtenues en cours d’année et celles obtenues par les candidats des différents établissements lors des épreuves terminales. Au vu de ces données, le jury pourra décider de revaloriser la moyenne annuelle d’un candidat dans un ou plusieurs enseignements, notamment s’il constate des discordances manifestes pour l’ensemble des candidats d’un même établissement au regard des sessions précédentes. Par ailleurs, il pourra également valoriser, le cas échéant, l’engagement d’un candidat dans ses apprentissages, ses progrès et son assiduité à partir des appréciations portées sur le livret scolaire.

Il faut rappeler que le jury est toujours souverain et que ce travail d’harmonisation relève de sa compétence exclusive.

Qui décide de la réouverture d’un établissement et selon quelles modalités ?

La réouverture doit être envisagée en trois temps :

  • À l’annonce d’une date de réouverture des établissements scolaires par les autorités locales, les postes diplomatiques devront procéder avec les directions des établissements à l’analyse des conditions fixées par celles-ci pour étudier la faisabilité d’une réouverture.
  • Après confirmation du principe de réouverture par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et l’AEFE, les établissements devront mettre en place les consignes de santé et sécurité et modalités d’organisation pédagogique et administrative, avec une consultation des instances.
  • À l’issue de cette procédure, l’ambassadeur adressera au MEAE et à l’AEFE un avis assorti, le cas échéant, de recommandations ou de procédures spécifiques sur la réouverture des établissements de son pays de résidence. Après accord du MEAE et de l’AEFE, il lui reviendra d’autoriser officiellement la réouverture des établissements d’enseignement français de son pays de résidence.

Pour organiser un retour progressif au sein de l’établissement, il convient de déterminer les niveaux de classe considérés comme prioritaires. En cas de réouverture en cette fin d’année scolaire, elle doit se faire progressivement selon des priorités à établir notamment au regard des décisions des autorités locales. Pour l’Agence, les classes du cycle terminal (terminales et premières) ainsi que l’enseignement en maternelle entrent dans cette catégorie.

Dans cette dernière période de l’année scolaire (dans les pays de rythme Nord), les établissements qui rouvrent organisent le temps scolaire en présentiel et distanciel en fonction de la durée du confinement et des temps d’enseignement restants jusqu’à la fin de l’année.

Cette organisation pédagogique doit faire l’objet d’une concertation en conseil pédagogique pour le second degré et en conseil des maîtres pour le premier degré.

Après la réouverture officielle de l’établissement et la tenue des instances, une pré-rentrée avec les enseignants permettra de finaliser les modalités de la reprise et d’expliciter les gestes barrières qui devront ensuite faire l’objet d’un apprentissage collectif.

Conformément aux fiches conseils élaborées par l’Agence, il est important de noter que la décision de réouverture est le fruit d’une réflexion collective au niveau de l’établissement avec les services de l’ambassade. Elle ne peut se faire que sur la base d’un large consensus qui s’appuie prioritairement sur la sécurité sanitaire des élèves et des équipes.

Pour la rentrée 2020, les règles mises en place pour garantir la réouverture dans des conditions de sécurité adaptées restent applicables.

S’agissant de l’organisation pédagogique, le service pédagogique de l’AEFE a envisagé trois modalités de réouverture de rentrée, en lien étroit avec les recommandations émises par les autorités locales et le poste diplomatique. L’enseignement pourrait continuer à s’organiser à distance, en format hybride ou bien en présentiel.

Les scénarios envisagés prennent par ailleurs en compte trois données fondamentales : la mise à disposition des locaux, le nombre d’élèves à accueillir et la mobilisation possible des ressources humaines.

Sur cette base, des fiches conseils ont été adressées aux proviseurs pour les aider à préparer au mieux l’organisation pédagogique de la rentrée avec les équipes.

L'AEFE est-elle prête à des réductions de frais de scolarité sur le troisième trimestre quand l'enseignement à distance n'a pas été possible, notamment pour les niveaux de maternelle ?

À la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, le plan d’urgence pour l’enseignement français à l’étranger comporte deux axes : mettre en œuvre la solidarité nationale avec les familles françaises et étrangères en difficulté et soutenir les établissements en difficulté et les mesures que ces établissements pourraient vouloir prendre à cette fin. Les mesures suivantes sont envisageables :

  • Pour les familles françaises en difficulté, demander une aide à la scolarité dans le cadre du dispositif des bourses dont l’accès a été élargi et les moyens renforcés budgétairement à hauteur de 50 millions d’euros.
  • Pour les familles étrangères en difficulté, demander une remise sur les frais du troisième trimestre ou un soutien à leur établissement. Celui-ci sera soutenu financièrement par l’AEFE grâce aux fonds que l’État a dégagés à cette fin.
  • Les établissements peuvent aussi engager, à leur choix, deux types de mesures avec le soutien de l’AEFE : une atténuation des hausses initialement prévues pour les droits de scolarité de la prochaine rentrée et/ou une remise sur les frais de scolarité de maternelle du 3e trimestre pour tenir compte des limites inévitables du dispositif d’enseignement à distance pour cette classe d’âge.

Rappelons que l’AEFE ne décide des frais de scolarité que pour les « établissements en gestion directe » (EGD) sur lesquels elle a autorité. Avant même la mise en œuvre des dispositions exposées ci-dessus, les EGD avaient invité toutes les familles rencontrant des difficultés de paiement sur le trimestre 3 à se signaler pour mettre en œuvre des reports de paiement et des échéanciers. Elles ont pu ensuite transformer leur dossier en demande de remise gracieuse. À cette date (22 juin, jour de la publication), quelques EGD ont décidé d’une réduction des frais de maternelle. Ces décisions sont en lien avec la situation locale mais aussi la situation budgétaire de l’établissement. D’autres ont préféré donner la priorité à une atténuation des hausses des droits de scolarité à la rentrée.

Dans les établissements conventionnés et partenaires, ce sont les comités de gestion qui prennent ces décisions.

Si une famille n'a pas pu s'acquitter des frais de scolarité du troisième trimestre, la réinscription des enfants est-elle impossible pour l'année scolaire 2020-2021 ?

Depuis l’apparition de la crise, l’AEFE a donné pour consigne à tous les établissements en gestion directe de porter une attention particulière à toutes les familles faisant part de difficultés. Toutes celles qui rencontraient des difficultés se sont vu proposer des échéanciers et des reports. Une partie d’entre elles, françaises ou étrangères, ont déposé des demandes de soutien qui sont en cours d’examen.

Les décisions sur les conditions permettant la réinscription appartiennent aux comités de gestion dans les établissements conventionnés ou partenaires de l’AEFE.

S’agissant de l’AEFE, les gestionnaires des établissements examinent chaque situation avec la plus grande attention et bienveillance, notamment dans l’élaboration d’échéanciers de paiement formalisés. Ceci est pris en compte pour la réinscription. Mais conformément à la circulaire AEFE 1088 du 16 mars 2015, le constat d’un non-paiement des sommes dues par les familles sans qu’un accord ait été trouvé avec l’établissement pour un règlement fractionné dans un délai agréé par l’agent comptable secondaire ne peut pas être sans conséquences et fonde les chefs et cheffes d’établissement à ne pas procéder à la réinscription des élèves.

Y a-t-il des actions en justice contre l'AEFE pour ne pas avoir appliqué des directives du pays d'accueil sur la baisse des frais de scolarité dans les écoles privées ?

Aucune action en justice n’a été engagée.

Un établissement d’enseignement français à l’étranger est un bien commun pour toute la communauté scolaire, les parents d’élèves et les élèves, soutenu par l’État français.

Rappelons à cet égard que les établissements en gestion directe comme les établissements conventionnés bénéficient d’un soutien important de l’État qui peut atteindre plusieurs milliers d’euros par élève, ce qui contribue à limiter le coût de la scolarité pour les familles. La comparaison avec les tarifs pratiqués dans des établissements d’enseignement international de qualité joue toujours largement en leur faveur.

Comment seront traitées les demandes d'aide déposées par les familles étrangères ?

Toutes les familles étrangères en difficulté ont été invitées à envoyer un courrier à l’établissement demandant une prise en charge partielle ou totale des droits de scolarité pour le troisième trimestre. Ces demandes ont été examinées dans le cadre d’une commission d’établissement sur la base de documents qui seront demandés aux familles pour justifier la baisse ou la perte de leurs revenus en 2020. Ce dispositif exceptionnel, couvert grâce aux fonds mobilisés par l’État et confiés à son opérateur l’AEFE, peut intervenir en complément de l’intervention des caisses de solidarité lorsqu’elles existent.

Dans les EGD, l’aide a pu prendre la forme d’une exonération partielle ou totale des droits de scolarité à des familles qui subissent de façon très conjoncturelle les effets financiers de la crise causée par la Covid 19 (perte d’emploi, perte significative et soudaine de revenus salariés, y compris liée à un passage en chômage partiel, baisse importante d’activités…). Afin d’instruire ces demandes de la façon la plus transparente et collective possible, les établissements mettent en place une commission d’attribution de ces aides. Cette commission, présidée par le chef d’établissement, est représentative de la communauté éducative de l’établissement. Elle intègre obligatoirement un représentant de l’ambassade.

Y aura-t-il des mesures de rétorsion contre les établissements conventionnés qui auraient pris l'initiative de réductions de frais de scolarité pour le trimestre 3 pour pouvoir limiter le nombre d'impayés ? Si oui, pourquoi ?

L’Agence a une approche coopérative du fonctionnement du réseau. La notion de rétorsion n’a aucun sens pour elle. En revanche, avec l’État, elle promeut les principes de la solidarité et de la responsabilité. Les établissements qui ont décidé, de leur propre initiative, de mesures qui ne bénéficient pas du soutien public ne peuvent bien entendu pas prétendre aujourd’hui à la solidarité. Mais les mesures de soutien aux familles en difficulté, si elles entrent dans le cadre fixé, pourront être soutenues.