FAQ Détaché d’enseignement, d’éducation et d’administration

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Foire aux questions sur les personnels recrutés sur contrat AEFE de détaché d’enseignement, d’éducation et d’administration.

Quelles sont les conditions requises pour se porter candidat à un poste de détaché d’enseignement, d’éducation et d’administration ?

Les candidates et candidats doivent impérativement être titulaires de la fonction publique française au moment de la candidature.

Celles et ceux qui exercent déjà dans le réseau des établissements français à l’étranger peuvent se porter candidats à un nouveau poste uniquement s’ils/elles sont au terme de leur détachement et justifient d'un suivi de conjoint (AEFE ou MEAE).

En résumé :

  • Être titulaire de la fonction publique au moment de la candidature ;
  • Pour les personnels en détachement, les candidatures d’agents qui ne sont pas au terme de leur détachement ne seront pas étudiées, hormis celles relevant des priorités de l’Agence.

Les titulaires des concours de l’enseignement privé sous contrat peuvent-ils être candidats à un poste en détachement auprès de l’AEFE ?

Non, seuls les enseignantes et enseignants titulaires de la fonction publique d'État (au sens de la loi du 13 juillet 1983) peuvent être détachés dans les établissements de l'AEFE.

Un titulaire des concours de l’enseignement privé sous contrat (CRPE privé, CAFEP ou CAER) n'est pas un fonctionnaire mais un agent contractuel de droit public exerçant dans un établissement privé. Il ne peut donc postuler qu'à un poste de recruté sous contrat local dans un établissement du réseau scolaire à l’étranger.

Ces postes sous contrat de droit local sont publiés directement sur les sites Internet des établissements scolaires.

Les postes de détaché d’enseignement, d’éducation et d’administration requièrent-ils des compétences particulières ?

Afin d'offrir un enseignement de qualité conforme à celui du système éducatif français, les établissements scolaires privilégient les candidatures qui attestent d'une pratique professionnelle correspondant aux fonctions décrites dans le profil du poste proposé.

Compte tenu de leurs spécificités et de leur insertion dans un contexte linguistique et culturel étranger, les établissements privilégient les candidates et candidats faisant preuve de qualités de rayonnement, d'ouverture et de dialogue et attestant d'une pratique du travail en équipe ainsi que d'une implication dans des actions pédagogiques ou éducatives innovantes, validées par les autorités hiérarchiques.

Se porter candidat ou candidate à un poste de détaché d’enseignement, d’éducation et d’administration est une démarche volontaire, c’est avoir le projet de rejoindre un réseau scolaire unique au monde et vouloir participer à sa triple ambition : l’excellence, le partage et le rayonnement. Votre candidature ne s’inscrit pas dans un mouvement de type inter-académique mais bien dans le cadre d’un recrutement.

Comment dois-je présenter ma candidature ?

La note d’information aux candidats présente les modalités de candidature sur des postes à mission d’enseignement, d’éducation et d’administration :

Note d'information aux candidats [MAJ 17/12/2022]

 
[À compter du recrutement pour la rentrée 2023, l’application informatique AGIRR qui concernait 30 pays est abandonnée.]

Dans tous les cas, il est nécessaire de consulter le site internet de l’établissement sollicité pour connaître le calendrier des opérations de recrutement et les modalités de candidature.

Si le site de l’établissement ne propose pas de procédure différente que l’utilisation du dossier de candidature proposé par l'AEFE, il faut dans ce cas utiliser ce dossier de candidature  :

Dossier type de candidature proposé par l'AEFE pour les postes de détachés d'enseignement, d'éducation et d'administration (rentrée scolaire 2023)

 
Il convient donc de télécharger le dossier de candidature, de le remplir, de le signer et de le faire viser par le supérieur hiérarchique (*) avant de l'envoyer à chaque établissement choisi, accompagné de toutes les autres pièces à fournir.
(*) Le visa de la supérieure ou du supérieur hiérarchique n’est pas requis pour les candidats ou candidates actuellement en poste en France.

Combien de dossiers de candidature puis je déposer et sur combien de poste ?

La candidate ou le candidat est invité à définir le ou les pays sur lesquels elle ou il souhaite poser sa candidature en fonction de postes offerts et à se renseigner auprès des établissements sur les conditions de vie locale. Il n’y a pas de nombre limité de dossiers mais une fois un poste accepté, le candidat ou la candidate s’engage à refuser toute autre proposition de poste.

Par ailleurs, afin de maximiser leurs chances d’obtenir un poste sur un pays, les candidates et candidats ont la possibilité d’élargir leurs vœux (géographiques, discipline, ville…) sur le dossier de candidature. Cette possibilité fortement préconisée permet ainsi à leur candidature d’être proposée si un poste venait à se libérer après la date limite de dépôt des dossiers.

Qui évalue les dossiers de candidature ?

À leur réception, les dossiers sont examinés localement, par l'établissement et/ou le service de coopération et d'action culturelle (SCAC) de l'ambassade. La présence de toutes les pièces est vérifiée.

Une commission consultative paritaire locale (CCPL), présidée par la cheffe ou le chef de la mission diplomatique ou consulaire ou, en cas d'empêchement, sa représentante ou son représentant, est réunie début mars. Elle établit un classement des candidatures en respectant l'ordre de priorité de l'AEFE et émet donc un avis qui ne constitue pas une décision, seul le directeur général de l'Agence détenant le pouvoir de recrutement.

Que se passe-t-il si ma candidature est retenue ?

La cheffe ou le chef d’établissement adresse alors une proposition de recrutement :

  • fiche d’acceptation de poste,
  • demande de détachement.

Ces pièces sont à compléter, à signer et à retourner par l’agent dans les délais indiqués.

Une fois le poste accepté, les autres candidatures deviennent caduques et le candidat ou la candidate s’engage à refuser toute autre proposition de poste.

Qui demande le détachement en cas d’acceptation de poste ?

Après acceptation d’un poste de détaché d’enseignement, d’éducation et d’administration, la candidate ou le candidat reçoit un dossier de demande de détachement à remplir et retourner à l’établissement d’accueil. Via un interface informatisé, les services centraux de l’AEFE recensent et assurent l’envoi des demandes de détachement directement au ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

Une fois l’accord de détachement obtenu, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse transmet l’arrêté de détachement à l’AEFE qui en assure la diffusion auprès de l’intéressé et de l’établissement du réseau.

Comment mon contrat sera-t-il mis en place ?

À la suite du recrutement de l'agent par l’établissement et de la validation par l’AEFE, de son acceptation du poste et de l’obtention de son détachement, l’établissement d’accueil lui adresse un dossier de prise en charge administrative et financière qu’il est invité à retourner complété dans les meilleurs délais. Ce dossier précise les formalités à accomplir. À réception du dossier complet, la DRH de l’AEFE prépare le contrat et la lettre de mission.

Quels sont les éléments de la rémunération ?

La rémunération d’un détaché d’enseignement, d’éducation et d’administration se compose du traitement indiciaire soumis à retenue pour pension civile (complété des indemnités prévues par le décret 2002-22 modifié : ISAE, ISOE, HSA et HSE selon le corps d’appartenance).
À cela s’ajoutent :

  • une indemnité compensatrice des conditions de vie locales (ICCVL) dont le montant, variable selon le pays, est mis à jour trimestriellement par arrêté ;
  • le cas échéant, un avantage familial pour enfant à charge effective et permanente (versé en lieu et place des avantages de même nature, sous réserve de présentation de justificatifs) qui est au moins équivalent au montant des frais de scolarité correspondant à ceux des établissements français d'enseignement primaire et secondaire de référence.

Les agents détachés sur une mission d’enseignement, d’éducation et d’administration ne peuvent percevoir aucune autre rémunération que celle versée par l’AEFE sans autorisation explicite de celle-ci.

Qui est en charge de la gestion du personnel détaché d’enseignement, d’éducation et d’administration ?

Les agents détachés d’enseignement, d’éducation et d’administrations sont gérés par l’AEFE. Les instances paritaires (commissions consultatives paritaires locales) émettent des avis à l’occasion des différentes situations pouvant se présenter pendant la durée de vie du contrat (mesures de carte scolaire, fin de détachement...). La commission consultative paritaire centrale est compétente pour prendre les décisions relatives aux personnels, après avis des commissions consultatives paritaires locales.

Les relations très étroites liant l’AEFE au ministère en charge de l’Éducation nationale constituent une garantie pour assurer un suivi des agents exerçant dans le réseau. Le passage par l’AEFE ne constitue pas une parenthèse dans une carrière mais doit être considéré comme un prolongement et une ouverture enrichissant un parcours.

Puis je exercer à temps partiel pendant mon contrat ?

Les postes de détachés d’enseignement, d’éducation et d’administration sont des contrats de trois ans à temps complet.

Il est cependant possible d’exercer à temps partiel dès la première année, uniquement s’il s’agit d’une demande de temps partiel de droit.

Ai-je droit à une prise en charge du déménagement et des voyages ?

Le statut de détaché d’enseignement d’éducation et d’administration permet la prise en charge des voyages de nomination, de congés (selon le rythme du pays d’affectation) et de fin de mission pour l’agent et ses ayant droits [conjoint/conjointe ou pacsé/pacsée et enfant(s) à charge de moins de 21 ans].

Il permet aussi le versement, si les conditions d’octroi sont requises, d’une indemnité de changement de résidence à la nomination et lors de la fin de mission pour combler les frais de déménagement.

Quelles sont les conditions de renouvellement ou de fin de contrat ?

Les contrats de détaché d’enseignement, d’éducation et d’administrations sont en général d’une durée de trois ans renouvelable par période de trois années.

La note de service du ministère de l'Éducation nationale MENH2220739N du 04/08/2022 précise notamment que « Le détachement est renouvelable. Toutefois, afin de favoriser la mobilité des personnels enseignants du premier et du second degrés, des personnels d'éducation et des psyEN, les agents nouvellement détachés à l'étranger ne pourront être maintenus dans cette position de détachement au-delà de six années scolaires consécutives. Par dérogation, cette durée pourra être portée à neuf années scolaires consécutives lorsque des circonstances exceptionnelles le justifieront. Cette limitation s'appliquera aux nouveaux détachements prenant effet à compter du 1er septembre 2019, qu'il s'agisse des personnels obtenant un détachement à l'étranger comme des personnels déjà en poste à l'étranger par la voie du détachement et obtenant un détachement pour un nouveau poste à l'étranger. »

Afin de mettre fin à sa mission, le candidat doit prendre soin de respecter le préavis de six mois avant de réintégrer son administration d’origine et de prévenir son chef d’établissement dans les meilleurs délais afin que ce dernier puisse procéder à l’éventuel remplacement.

Que se passe-t-il à la fin de mon contrat ?

À l’issue de la première période de trois ans, l’agent concerné peut demander :

  • le renouvellement de son contrat ainsi que le renouvellement de son détachement ;
  • sa réintégration. Il est alors repris de droit par son académie d’origine ;
  • sa réintégration tout en se portant candidat à un autre poste de détaché d’enseignement, d’éducation et d’administration dans la même zone ou dans une autre zone géographique ;
  • une mise en disponibilité pour exercer dans le cadre d’un contrat local.

Des coordonnées pour adresser d'autres questions ?

Pour toute autre question, le bureau du recrutement de la direction des ressources humaines (siège nantais de l'AEFE) est joignable au 02.51.77.29.23 ou par mail à l'adresse suivante :
recrutdetachescat3.aefe@diplomatie.gouv.fr