L'homologation et le suivi d'homologation

Pour être homologués comme établissements d'enseignement français, les établissements scolaires hors de France font l’objet d’une procédure d’homologation attestant leur conformité aux principes, aux programmes et à l'organisation pédagogique du système éducatif français.

La carte de l'implantation des établissements d'enseignement français à l'étranger (année scolaire 2019-2020) : un réseau scolaire unique au monde. © AEFE
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La carte du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger (année scolaire 2019-2020)

La carte de l'implantation des établissements d'enseignement français à l'étranger (année scolaire 2019-2020) : un réseau scolaire unique au monde. © AEFE

La carte de l'implantation des établissements d'enseignement français à l'étranger (année scolaire 2019-2020) : un réseau scolaire unique au monde. © AEFE

Repères essentiels sur l'homologation

L'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger est la procédure par laquelle, en accord avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS) atteste et reconnaît que des établissements scolaires situés à l'étranger dispensent un enseignement conforme aux principes, aux programmes et à l'organisation pédagogique du système éducatif français.

Les établissements homologués permettent de suivre une scolarité à l'étranger sur programmes français dans le respect des valeurs et des exigences du système éducatif français. Ils ont vocation à accueillir des élèves français et étrangers. Par l'homologation, les établissements intègrent le réseau des lycées français du monde que coordonne l'AEFE et peuvent notamment bénéficier d'un accès privilégié à des services pédagogiques et de formation des personnels.

L'homologation est accordée par niveau (maternelle, élémentaire, collège, lycée). Il existe en outre un dispositif de suivi pour contrôler le respect des principes et critères d'homologation. Un calendrier précis est défini chaque année pour ces procédures.

La liste des établissements homologués fait l’objet d’une publication au Journal officiel de la République française (JORF) et au Bulletin officiel de l’Éducation nationale (BOEN) à l’issue d’une campagne annuelle qui concerne les établissements sollicitant soit une première homologation, soit une extension de l’homologation. L'homologation peut concerner un établissement ou une section d'un établissement.

Quels sont les principes fondamentaux et critères de l’homologation ?

Les élèves issus d'un établissement d'enseignement français à l'étranger homologué peuvent intégrer sans examen de contrôle :

  • en France, un établissement public ou un établissement privé sous contrat d'association avec l'État ;
  • à l'étranger, un autre établissement d'enseignement français homologué dans les limites de ses capacités d'accueil.

Pour être homologués, les établissements doivent respecter, compte tenu de la législation locale et des accords signés avec les pays d'accueil, des principes et critères dans les six registres suivants :

  • Principes, programmes et valeurs du système éducatif français
  • Place et maîtrise de la langue française
  • Politique linguistique plurilingue
  • Personnels qualifiés et régulièrement formés
  • Évaluations, préparation et passation des examens français
  • Existence de locaux et équipements adaptés aux exigences pédagogiques

À télécharger :

Présentation de la procédure d'homologation - campagne 2020-2021 (document du MENJ)

Qui sont les acteurs de l’homologation ?

  • Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (DREIC), représentant le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports  (MENJS)
  • Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE)
  • Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
  • Postes diplomatiques

Quelles sont les étapes de la procédure d’homologation ?

  • Préparation du dossier : attache du poste diplomatique pour analyser l’opportunité de la demande et les modalités d’accompagnement ; si besoin, apport de l’expertise de l’AEFE via le service de l’appui et du développement du réseau (SADR) afin d’aider à la mise en œuvre des critères d’homologation (cf. Expertise pour la création d’écoles) ;
  • Dépôt du dossier en ligne sur le portail de l'homologation : les établissements non homologués déposent un dossier de demande de première homologation, les établissements déjà homologués déposent un dossier de demande d’extension dès lors qu’ils souhaitent obtenir l’homologation pour d’autres niveaux en fonctionnement ;
  • Étude de la demande par le service de coopération et d’action culturelle (SCAC) de l’ambassade de France du pays où est implanté l’établissement et rédaction d’un avis diplomatique circonstancié ;
  • Examen des demandes par l’AEFE, en lien avec la direction générale de la mondialisation (DGM) du MEAE, puis transmission au MENJS des dossiers ayant reçu un avis favorable d’opportunité ;
  • Missions d’inspection diligentées par l’AEFE dans les établissements puis expertise pédagogique des dossiers par le MENJS ;
  • Commission interministérielle d’homologation (CIH), présidée par le ou la délégué·e aux relations européennes et internationales et à la coopération (DREIC), représentant le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports : formulation d’un avis sur l’attribution d’homologation assortie, le cas échéant, d’une demande de suivi et de recommandations ;
  • Publication au Journal officiel de la République française (JORF) de l’arrêté interministériel fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués et transmission des avis de la CIH aux postes diplomatiques par note diplomatique du MEAE ;
  • Entrée en vigueur de l’homologation à compter de la rentrée scolaire suivante.

Calendrier de la campagne d'homologation 2020-2021

Quelques repères pour la campagne 2020-2021 :

  • 4 septembre 2020 : ouverture de la campagne de demande d'homologation sur le portail https://portail-homologation.aefe.fr/
  • 16 octobre 2020 : date limite de transmission électronique des dossiers par les établissements aux postes diplomatiques
  • 2 novembre 2020 : date limite de transmission électronique des dossiers par les postes diplomatiques au service pédagogique de l'AEFE
  • Novembre 2020-avril 2021 : missions d'inspection et expertise des dossiers
  • Mai 2021 : commission interministérielle d'homologation
  • Juin 2021 : publication, par le MENJS, de l'arrêté interministériel fixant la liste actualisée des établissements scolaires homologués ; notification de ces avis aux postes diplomatiques par le MEAE.

À télécharger :

Présentation de la procédure d'homologation - campagne 2020-2021 (document du MENJ)

Le suivi de l'homologation

Les établissements d'enseignement français à l'étranger, qui sont tous homologués par le MENJS, mettent en œuvre les principes, les principes, les programmes et l'organisation du système éducatif français. Afin de garantir leur respect et la qualité de l'enseignement dispensé, le MENJS et le MEAE ont mis en place une démarche d'assurance-qualité. Ainsi, tous les établissements homologués font l'objet tous les cinq ans d'une procédure de renouvellement d'homologation et peuvent faire l'objet, en cas de signalement, à tout moment d'une procédure de suivi ou de placement en année probatoire. Pour les aider dans leurs démarches, les établissements peuvent s'appuyer sur une démarche d'auto-évaluation proposée par le MENJS.
 
Les principales étapes de la procédure de suivi d’homologation, dans le cadre du calendrier de campagne établi :

  • Établissement du plan de suivi interministériel de l'homologation et information des établissements concernés par les postes diplomatiques ;
  • Dépôt du dossier en ligne sur la plateforme de suivi d’homologation ;
  • Étude de la demande par le service de coopération et d’action culturelle (SCAC) de l’ambassade de France du pays où est implanté l’établissement et rédaction d’un avis diplomatique circonstancié ;
  • Missions d’inspection diligentées par l’AEFE dans les établissements puis expertise pédagogique des dossiers par le MENJS ;
  • Commission interministérielle d’homologation (CIH), présidée par le ou la délégué·e aux relations européennes et internationales et à la coopération (DREIC), représentant le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports : formulation d’un avis éventuellement assorti de recommandations (confirmation de l'homologation, demande de suivi ponctuel d'homologation, placement de l'établissement en année probatoire (l'établissement ayant un an pour se mettre en conformité), retrait de l'homologation de tout ou partie des niveaux de classe de l'établissement) ;
  • Publication au Journal officiel de la République française (JORF) de l’arrêté interministériel fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués et transmission des avis de la CIH aux postes diplomatiques par note diplomatique du MEAE.

À télécharger :

Présentation de la procédure de renouvellement et de suivi d'homologation (document du MENJS)

 
Voir sur le site éduscol :
Suivi et contrôle de l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger
Qualéduc EFE, l'autoévaluation au service  des établissements homologués