Critères et modalités d'obtention

Dans les établissements d'enseignement français à l'étranger, les familles doivent acquitter des frais de scolarité pour leurs enfants. Compte tenu des coûts de scolarisation, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif d'aide sous forme de bourses (articles D531-45 à D531-51 du code de l'éducation).

Conditions d'accès

Les bourses sont réservées aux enfants français, résidant avec leur famille (au moins l'un des parents) à l'étranger, inscrits au registre mondial des Français établis hors de France et, en règle générale, scolarisés dans un établissement homologué par le ministère de l'Éducation nationale.

Elles sont attribuées sous conditions de ressources. Ces dernières doivent être compatibles avec un barème d'attribution fixé en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays.

Les bourses ne sont pas cumulables avec les prestations sociales versées par la caisse d’allocations familiales (CAF) en France : il est donc nécessaire de produire une attestation de radiation de la CAF en France pour pouvoir bénéficier de bourses scolaires de l’AEFE.

Recommandations

Le dossier de demande de bourse doit être déposé auprès du poste consulaire dont la famille dépend en fonction de son lieu de résidence (en aucun cas auprès de l'AEFE) en respectant les délais réglementairement fixés par ce poste. Ce dossier sera examiné en Conseil consulaire des bourses, instance qui transmet des propositions à l'Agence.

La demande de bourses ne vaut que pour l'année scolaire en cours. Elle doit donc être renouvelée chaque année. En outre, elle est indépendante de la procédure d'inscription de l'enfant dans l'établissement scolaire lui-même.

Les documents d'information et les formulaires de demande de bourses scolaires sont spécifiques pour les établissements qui suivent un calendrier scolaire de rythme Nord ou de rythme Sud.

Localisation des établissements au calendrier de rythme Sud :

  • Argentine
  • Canberra et Melbourne en Australie (mais pas Sydney qui suit le rythme Nord)
  • Bolivie
  • Natal, Rio de Janeiro et São Paulo au Brésil (mais ni Brasilia, ni Curitiba qui suivent le rythme Nord)
  • Chili
  • Costa Rica
  • Pérou
  • Uruguay
  • Vanuatu

Aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap (bourses AESH)

Pour les élèves de nationalité française ou binationaux en situation de handicap et suivis par une MDPH de rattachement, la famille peut recevoir, sans conditions de ressources, une aide à la prise en charge de l’accompagnant ou accompagnante (AESH) puisque, dans le réseau scolaire à l’étranger, l’AESH est recruté et rémunéré par la famille.

La procédure de demande d'aide au financement d'une aide humaine pour les élèves concernés fait l’objet des paragraphes 4-3 et 4-4 de la circulaire du 13 août 2021 relative aux élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger.

Voir aussi dans les ressources documentaires :

Formulaires de demande de reconnaissance d’un handicap auprès d’une MDPH

Modèle de convention autorisant la présence d'un ASESH dans l'établissement

Livret d'information sur l'aide humaine à destination des parents dont l'enfant est en situation de handicap