FAQ sur l’aide au financement des AESH

AESH = accompagnants des élèves en situation de handicap

Les familles françaises ou binationales qui recrutent et rémunèrent un ou une AESH peuvent-elles recevoir de la part de l’AEFE une aide financière spécifique ?

Oui, sous réserve de fournir les éléments du dossier demandés, les familles françaises ou binationales peuvent bénéficier d’une aide au financement de la rémunération d’une personne accompagnante (AESH).

Est-il exact que cette aide peut s’appliquer même si l’élève accompagné par un ou une AESH n’est pas boursier ou boursière ?

Oui, c’est exact, la circulaire du 13 août 2021 relative aux élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger (circulaire interministérielle parue au BOEN n°31 du 26 août 2021) ne lie plus l’aide au financement d’un ou une AESH au fait que l’élève soit bénéficiaire d’une bourse scolaire de l’AEFE. L’obtention de cette aide spécifique n’est donc pas sous condition de ressources.

À partir de quand cette mesure entre-t-elle en vigueur ?

Dès la rentrée 2021 (année scolaire 2021-2022) dans les pays de rythme Nord et pour la poursuite de l’année scolaire 2021 pour le rythme Sud.

Pour récapituler, qui peut être bénéficiaire de l’« aide AESH » ?

Tout élève français (ou binational) qui réside à l’étranger avec au moins l’un de ses parents inscrit au registre des Français établis hors de France et qui est scolarisé dans un établissement d’enseignement français homologué ou en niveau dérogatoire peut bénéficier d’une AESH.

Quels sont les documents à produire pour demander cette aide ?

Auprès de qui faire la demande ?

Auprès du service social du poste consulaire dans le pays de résidence, en lien avec l’établissement scolaire de l'enfant.

Quel est le circuit de décision pour l’obtention de l’aide ?

Le poste consulaire ayant reçu un dossier complet le transmet à la sous-direction de l’aide à la scolarité de l’AEFE qui calcule le montant de la subvention à verser à l’établissement au vu du taux horaire de la rémunération de l’AESH et s’assure qu’il correspond bien à ce qui est versé dans le pays à d’autres AESH afin de veiller à une souhaitable équité de traitement.

L’aide de l’AEFE est-elle versée à l’établissement qui la reverse ensuite à la famille ?

Oui, l’AEFE ne verse de subventions qu’aux établissements, à charge pour eux de reverser l’aide aux familles bénéficiaires. Il est préconisé aux établissements de reverser le montant de l’aide que progressivement et sur attestation de l’AESH que son salaire lui a bien été versé.

Sur quel taux horaire de l’AESH, l’AEFE se fonde-t-elle pour calculer le montant de l’aide ?

Sur le taux horaire brut figurant dans la convention d’accompagnement si ce taux est raisonnablement établi en fonction des usages de rémunération locaux. À titre indicatif, le taux horaire des ASEM (agents spécialisé des écoles maternelles) dans l’établissement scolaire peut servir de référence pour déterminer le taux horaire de la rémunération de l’AESH. Des indications pour border une fourchette de rémunération peuvent donc être apportées par la direction administrative et financière de l’établissement et/ou par le poste diplomatique.

Si le taux horaire figurant dans la convention d’accompagnement ne paraît pas raisonnable, il peut y avoir un plafonnement (les fonds gérés par la sous-direction des aides à la scolarité de l’AEFE entrent dans un budget à respecter).

Sur quelle durée du financement, l’AEFE se fonde-t-elle pour calculer le montant de l’aide ?

Sur les 36 semaines de scolarité annuelles et cela ne peut être prolongé au-delà. Si les familles souhaitent néanmoins que l’accompagnant ou accompagnante soit payé sur les 52 semaines de l’année civile, il leur appartient de supporter la charge du reliquat des 16 semaines non prises en charge par l’AEFE.

Sur quel volume horaire, l’AEFE se fonde-t-elle pour calculer le montant de l’aide ?

Le volume horaire hebdomadaire est préconisé par la MDPH et, sauf avis contraire, ne dépasse pas le temps scolaire.

Si une association de parents d’élèves (APE) embauche les AESH à la place des familles et leur facture les frais, l’AEFE peut-elle octroyer son aide?

Les subventions de l’AEFE sont versées à l’établissement scolaire, et non aux APE. Ensuite, l’établissement peut reverser les aides aux familles directement ou à une association de parents d’élèves prestataire de services, sous réserve de respecter les règles comptables françaises pour un établissement en gestion directe (EGD) et locales pour les autres établissements.

Si les frais de scolarité sont pris en charge par l’entreprise d’un des parents, est-ce que cela affectera le droit à l’aide au financement de l’AESH par l’AEFE ?

Non, l’« aide AESH » n’est plus liée à la condition de boursier/boursière.

Si la notification de décision de la (MDPH) tarde à arriver, est-ce que la famille peut tout-de-même déposer une demande d’« aide AESH » ?

La reconnaissance par une MDPH d’un besoin de compensation d’un handicap est un prérequis. La procédure d’instruction du dossier auprès de la MDPH peut être longue ; il faut donc que les équipes de direction des établissements scolaires invitent toutes les familles potentiellement concernées à entamer les démarches nécessaires aussi rapidement que possible.

Pour une première saisie de MDPH, les familles peuvent déposer un dossier (Cerfa 15692-01, Cerfa 15695-01, justificatifs d’identité et de domicile, GEVA-SCO : voir la ressource documentaire Formulaires pour requérir un avis d'une MDPH) auprès de la MDPH de leur choix et pas nécessairement celle de Paris.

Si la MDPH saisie tardait à rendre sa décision, le poste consulaire pourrait, à titre dérogatoire, proposer la mise en place d’une prise en charge à condition que :

  •   la famille ait effectivement entrepris les démarches auprès de la MDPH et soit en attente d’une réponse ;
  •   l’aide financière constitue un élément déterminant pour la scolarisation de l’enfant concerné ;
  •   le diagnostic du médecin-conseil du poste consulaire reconnaisse l’existence d’un taux d’incapacité supérieur à 50 %.

La dérogation accordée dans ce cas par l’Agence devra rester exceptionnelle et ne pourra être reconduite l’année suivante.

Est-ce qu'un dossier de demande instruit en cours d'année scolaire peut donner lieu à une aide rétroactive, correspondant aux salaires de l'AESH versés depuis la rentrée scolaire ?

Oui l’aide peut être rétroactive et s’applique dès l’embauche de l’accompagnant et la scolarisation de l’enfant.

Y a-t-il un calendrier pour les dossiers de demande ?

Non, il n'y a pas de calendrier fixé. Idéalement, les dossiers devraient parvenir à l'AEFE entre la rentrée scolaire et le milieu du deuxième trimestre mais la sous-direction de l'aide à la scolarité acceptera les dossiers durant toute l’année scolaire.