L’AEFE n’est pas une entreprise commerciale. C’est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères qui est chargé de coordonner l’enseignement français à l’étranger dans le cadre d’un fonctionnement en réseau et de soutenir le dynamisme et le développement de ce réseau. En liaison étroite avec le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, l’AEFE veille au respect de l’homologation des établissements (programmes scolaires et examens français…) et à la qualité de l’enseignement, au bénéfice de toutes les familles, et notamment de celles qui peuvent trouver, pour leurs enfants, une continuité de scolarité en dépit d’un changement de pays de résidence, d’une expatriation ou d’un retour en France.

L’AEFE a une responsabilité entière dans la gestion de 71 « établissements en gestion directe » (EGD). Elle assume également une responsabilité globale à l’égard des autres établissements privés du réseau, soit dans le cadre de conventions signées au nom de l’État par les ambassadeurs, en reconnaissance d’une mission de service public (« établissements conventionnés »), soit dans le cadre d’accords de partenariat signés avec le directeur de l’Agence (« établissements partenaires »).

Dans les EGD et les établissements conventionnés, la forme principale du soutien de l’AEFE consiste en l’affectation de personnels d’encadrement et d’enseignants. Ces personnels sont soit entièrement à la charge de l’AEFE (personnels expatriés), soit cofinancés par les établissements (personnels résidents) par une participation variable appelée PRR (participation à la rémunération des résidents). Cette contribution est complétée par une participation financière complémentaire permettant de couvrir une partie des charges de pension civile supportées par l’AEFE et le financement de projets d’investissements.

S’agissant des établissements partenaires, l’AEFE n’intervient ni par le recrutement ni par la rémunération de personnels. En revanche, elle organise à leur profit ‒ comme à celui de tous les établissements ‒ la formation professionnelle de leurs personnels et l’accompagnement pédagogique de la part de ses inspecteurs et personnels formateurs qualifiés. Les établissements partenaires ont également accès à toutes les opérations organisées pour promouvoir et faire vivre le réseau de l’enseignement français à l’étranger (dispositifs d’échanges scolaires, d’accompagnement à l’orientation, projets éducatifs communs, outils de communication, etc.). L’Agence peut aussi soutenir leurs projets de développement par des subventions sur projet spécifique.

• Dès la fermeture des premiers établissements, en Asie, fin janvier, l’Agence a mis en place la continuité pédagogique afin d’aider les établissements à garantir aux élèves un accompagnement de qualité. Cet accompagnement s’est construit à partir des premiers retours d’expérience et s’est enrichi en permanence grâce à la grande implication des personnels de direction, des enseignants et des parents. L’Agence a pu très rapidement mobiliser son réseau de formateurs des premier et second degrés qui connaissent bien les équipes. L’objectif général de l’enseignement à distance est bien de poursuivre par d’autres moyens (qui ne remplaceront jamais la classe) les apprentissages dans le respect des programmes disciplinaires, en veillant à éviter tout décrochage. Ainsi il a été demandé aux enseignants de veiller à garder un lien direct avec les élèves via des outils de classe virtuelle, outils qui permettent à la fois de vérifier la bonne compréhension des consignes et des contenus d’enseignement mais aussi de s’assurer de l’état psychologique des élèves. Parallèlement, les établissements ont pu bénéficier d’accès à des ressources numériques très diverses grâce aux nombreux partenariats conclus entre l’Agence et des opérateurs comme Canopé ou le CNED. L’investissement général des formateurs et des services de l’Agence est réellement de grande ampleur. À ce jour, les établissements de l’EFE ont bénéficié de 45 000  actions de formation et de soutien.

• S’agissant des EGD, seuls établissements pour lesquels l’AEFE a une responsabilité de gestionnaire :
  • Les frais annexes perçus ne correspondant pas à des services rendus au 2^e trimestre ont tous été remboursés et naturellement les frais annexes du 3^e trimestre non remplis ne sont pas appelés.
  • S’agissant des droits de scolarité, la facturation des trimestres en cours a été adressée aux familles mais en indiquant à chacune de s’adresser au gestionnaire en cas de difficulté pour examiner avec elle, avec célérité et bienveillance, les reports de paiements ou échéanciers souhaités, sans préjudice de mesures complémentaires qui pourraient être prises pour les aider.

Pour les familles françaises en difficulté, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et l’AEFE ont élargi l’accès au dispositif des bourses pour qu’un plus grand nombre puisse en bénéficier. Les familles dont la situation financière s’est dégradée dans les trois derniers mois, peuvent ainsi déposer un recours gracieux auprès du service social du poste consulaire jusqu’au 29 mai 2020. Ce dispositif concerne les familles déjà inscrites dans le dispositif qui souhaitent une révision de la quotité mais aussi des familles actuellement non boursières, toutes pouvant faire valoir leur situation financière 2020.

Le dispositif des bourses pour l’année 2020-2021 est également assoupli pour tenir compte de la situation rencontrée en 2020 par les familles. Le calendrier des commissions consulaires d’examen a été revu pour permettre un traitement des dossiers jusqu’au 30 mai prochain.  

Lors de la présentation du dispositif de soutien aux Français de l’étranger le 30 avril dernier, les ministres ont annoncé un effort budgétaire complémentaire de 50 millions d’euros.

Dans les deux cas, les familles concernées doivent très rapidement entrer en contact avec le service consulaire et/ou l’établissement pour que les dossiers puissent être pris en compte avant la fin du mois de mai.

Comme l’ont indiqué le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, M. Le Drian, le ministre de l’Action et des Comptes publics, M. Darmanin, et le secrétaire d’État, M. Lemoyne, le 30 avril dernier, le plan de soutien exceptionnel, accordé à l’AEFE, au bénéfice des familles françaises et étrangères et des établissements français à l’étranger permettra à l’Agence de répondre aux besoins qui s’expriment dans le réseau.

Les mesures qui seront annoncées très prochainement répondront particulièrement à la question de l’aide apportée aux familles étrangères.