L’homologation : condition pour appartenir au réseau d’enseignement français à l’étranger

Tous les établissements homologués sont ouverts aux enfants français résidant hors de France et peuvent accueillir des élèves d'autres nationalités. Ils respectent les programmes applicables dans les établissements d’enseignement public français et préparent aux mêmes examens et diplômes que ceux-ci. L’homologation garantit à la fois la conformité au modèle éducatif français et la qualité de l’enseignement dispensé. Un élève issu d'un établissement homologué peut poursuivre sa scolarité sans examen préalable dans un autre établissement homologué (dans la limite des places disponibles toutefois) ou dans un établissement public en France. Enfin, l’homologation de ces établissements permet aux élèves français qui y sont scolarisés d’être éligibles (sous conditions de ressources) aux bourses scolaires.

Cette homologation n’est pas acquise à titre définitif et les établissements concernés doivent régulièrement se soumettre à une procédure de vérification du respect des critères cités. L'Agence est en charge de l'accompagnement de l'instruction des dossiers d'homologation et du suivi de cette homologation.

Ces établissements homologués entretiennent des relations étroites avec l’AEFE. L'Agence affecte des personnels aux EGD ainsi qu'aux conventionnés et elle apporte des services d’ingénierie à l'ensemble des établissements.

Les établissements en gestion directe (EGD)

Les EGD sont constitués en services déconcentrés de l’AEFE. Ils sont dotés d’un ordonnateur secondaire, le proviseur, et d’un comptable secondaire. Ils sont des composantes de l’établissement public et leur budget est agrégé chaque année à celui de l’AEFE. L’Agence leur accorde des subventions et rémunère les personnels titulaires qui y exercent.

Les établissements conventionnés

Ces établissements sont gérés par des associations ou fondations de droit privé, français ou étranger, et ont passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l’AEFE. Cette convention porte notamment sur les conditions d’affectation et de rémunération d'agents titulaires de l’Éducation nationale et sur l’attribution de subventions. Ces établissements entretiennent avec l’AEFE un dialogue de gestion constant.

Les établissements partenaires

Ces établissements sont également gérés par des organismes de droit privé, français ou étranger, et ont signé un accord de partenariat avec l’Agence. Cet accord définit les relations financières qu’ils entretiennent avec l’AEFE, ainsi que les prestations auxquelles ils peuvent prétendre, notamment en termes de formation continue de leurs personnels, d’ingénierie pédagogique, de conseils en gestion et de gouvernance, d’orientation scolaire, d’utilisation des services et des outils mis en place par l’Agence. Un protocole d’entente a été signé avec la Mission laïque française (MLF) concernant les établissements partenaires de la MLF.