Ressource documentaire
Décret du 16 septembre 2010 modifiant l'article D.452-16 du code de l'éducation
Année de parution:
2010
Date de mise en ligne:
15/03/2011
Décret modifiant l’article D.452-16 du code de l’éducation portant sur la nomination des agents comptables secondaires dans les établissements en gestion directe ou dans les établissements principaux des groupements.
(NOR : MAEA1010597D)