Ressource documentaire

Articles D.452-19 à D.452-21 du code de l'éducation

Année de parution: 
2009
Date de mise en ligne: 
08/07/2010

Partie réglementaire du code. Organisation financière des établissements en gestion directe (EGD) de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).