Ressource documentaire
Arrêté fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger
Année de parution:
2023
Date de mise en ligne:
09/07/2023
Arrêté du 15 juin 2023 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués, établissements ayant reçu une homologation et étant donc reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 à R. 451-14 du code de l'éducation, notamment son article R. 451-2.
Cet arrêté est paru au Journal officiel de la République française (JORF) n°0152 du 2 juillet 2023.