Ressource documentaire

Arrêté fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger

Année de parution: 
2023
Date de mise en ligne: 
09/07/2023

Arrêté du 15 juin 2023 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués, établissements ayant reçu une homologation et étant donc reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 à R. 451-14 du code de l'éducation, notamment son article R. 451-2.

Cet arrêté est  paru au Journal officiel de la République française (JORF) n°0152 du 2 juillet 2023.