Ressource documentaire

Arrêté fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger

Année de parution: 
2021
Date de mise en ligne: 
10/07/2021
Arrêté du 22 juin 2021, paru au Journal officiel de la république française (JORF) n° 0154 du 4 juillet 2021 (NOR: MENC2118360A), fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger, établissements ayant reçu une homologation et étant donc reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 à R. 451-14 du code de l'éducation, notamment son article R. 451-2.