Ressource documentaire
2009-11-12 : Arrêté du 12 novembre 2009
Année de parution:
2009
Date de mise en ligne:
09/07/2010
Arrêté étendant aux personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les dispositions du décret n° 2009-808 du 30 juin 2009 instituant une indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année dans l'enseignement primaire.