Ressource documentaire
Notice relative au montant imposable des rémunérations versées pour 2010 pour les personnels imposables en France
Année de parution:
2011
Date de mise en ligne:
03/04/2011
Document proposant une série de questions-réponses :
- Pour déclarer vos revenus 2010 en France, vous avez le choix entre : (...).
- Où dois-je adresser ma déclaration de revenus et à quelle date ?
- Le montant imposable ne correspond pas à ce que j'ai effectivement perçu, pourquoi ?
- J'ai reçu deux bulletins des sommes à déclarer. Est-ce normal ?
- Je suis adhérent à la PRÉFON et mes cotisations sont précomptées sur mon bulletin de salaire. Ces cotisations ont-elles été déduites du montant imposable ?
- Détaché auprès d'une autre administration, j'ai payé mes cotisations pour pension civile ou reçu des lettres de rappel émises par mon administration d'origine. Sont-elles à déduire de mon montant imposable ?
- J'ai perçu en 2010 des rappels de traitement au titre des années antérieures. Le montant imposable pour 2010 calculé par la trésorerie générale pour l'étranger comprend-il ces rappels ?
- De retour en France, j'ai perçu en trop des émoluments au titre de l'étranger. Puis-je déduire de mon montant imposable le montant du titre de perception émis à mon encontre ou de la déclaration de recettes établie par le comptable ?
- À la suite de ma titularisation, j'ai demandé la validation des services que j'ai effectués en tant qu'agent contractuel. Puis-je déduire les versements de mes cotisations rétroactives de pension civile ?