Ressource documentaire
Instruction spécifique sur les bourses scolaires (pays du rythme Nord)
Année de parution:
2023
Date de mise en ligne:
20/02/2023
Instruction spécifique n°0161 sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l'étranger applicable à l'année scolaire 2023-2024 pour les pays du rythme Nord.
Sommaire
- 1. Principes et conditions générales d'attribution des bourses scolaires
- 2. Barème
- 3. Dossiers de demandes de bourses
- 4. Instruction par les postes des dossiers de demandes de bourses
- 5. Conseil consulaire en formation "enseignement français à l'étranger- bourses scolaires" (CCB)
- 6. Instruction des dossiers de conseil consulaire des bourses scolaires par l'AEFE
- 7. Commission nationale des bourses (CNB)
- 8. Période hors conseil consulaire des bourses scolaires
- 9. Clôture de la campagne
- 10. Modalités de paiement des subventions pour les bourses scolaires
- 11. Changement de résidence ou d'établissement
- 12. Enseignement à distance
- 13. Aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap (bourse ASESH)
- Annexe 1 : calendrier de la campagne 2023-2024 pour les pays de rythme Nord
- Annexe 2 : charte d'utilisation des zones de commentaires libres dans l'application SCOLA