Ressource documentaire

Guide de déontologie de l'AEFE

Année de parution: 
2021
Date de mise en ligne: 
23/11/2021

Ce document, qui rassemble dix-neuf fiches pratiques et une annexe, constitue le premier guide de déontologie propre à l’AEFE et aux problématiques spécifiques de l’enseignement français à l’étranger.
 
Fruit d’un ample travail ayant associé les services centraux de l’AEFE, des personnels exerçant dans le réseau scolaire à l’étranger ainsi que des représentants des personnels, en lien avec le référent déontologue du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, ce guide doit contribuer à la diffusion de la culture déontologique et à la promotion de ses principes tout en prévenant des risques dans la ligne de conduite professionnelle des agents.
 
Publics concernés par l’application de ce guide :

  • agents fonctionnaires détachés à l’AEFE, qu’elles et ils exercent dans les services centraux de l’Agence ou dans les établissements en gestion directe et conventionnés du réseau scolaire à l’étranger ;
  • agents contractuels de droit public (leurs droits et obligations étant alignés sur ceux des fonctionnaires).

Les personnels sous contrat de droit local des établissements en gestion directe sont invités à respecter les grands principes du présent guide sous réserve de la compatibilité des règles énoncées avec le droit local qui prime.
 
Thèmes traités :

  • Dignité
  • Intégrité et probité
  • Impartialité, neutralité et laïcité
  • Obligations professionnelles
  • Le rôle de la chaîne hiérarchique
  • Le lanceur d’alerte
  • Le référent déontologue
  • Les juridictions et les autorités publiques
  • Régime du cumul d’activité des agents en fonction
  • Passage entre le secteur public et le secteur privé
  • Les agents retraités
  • Le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
  • Le respect de la diversité et le refus des discriminations
  • Le respect de la vie privée
  • Les cadeaux et les avantages
  • Mécénat et parrainage
  • Mise à disposition des locaux
  • Achat public
  • Communication : médias, internet, messagerie électronique
  • Les différents types de signalements