Ressource documentaire

Élections professionnelles 2022 : documents relatifs au dépôt des candidatures

Année de parution: 
2022
Date de mise en ligne: 
13/10/2022

Note explicative à destination des organisations syndicales candidates et modèles-types d'actes de candidature pour les élections au comité social d’administration (CSA) de l'AEFE, aux commissions consultatives paritaires centrales (CCPC)  et aux commissions consultatives paritaires locales (CCPL).