Ressource documentaire

Circulaire 1325 du 14 décembre 2022 : commissions consultatives paritaires centrales et locales

Année de parution: 
2022
Date de mise en ligne: 
06/01/2023

Circulaire 1325 du 14 décembre 2022 relatives aux commissions consultatives paritaires centrales (CCPC) et commissions consultatives paritaires locales (CCPL). 
Son objet est d’abroger la circulaire n° 2012-7916 du 31 août 2012 et de préciser le sens et la portée des modifications apportées par l’arrêté du 1er octobre 2022 en rappelant :

  • le champ d’application de l’arrêté du 1er octobre 2022,
  • les modalités de consultation obligatoire ou de saisine des commissions consultatives paritaires pour les questions individuelles intéressant les personnels de l’Agence,
  • les attributions et le fonctionnement de ces instances.