Ressource documentaire
Articles D.531-45 à D.531-51 du code de l'éducation
Année de parution:
2009
Date de mise en ligne:
08/07/2010
Partie réglementaire du code relative à l'aide à la scolarité. Bourses scolaires au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger. Commissions locales et commission nationale des bourses scolaires.