Ressource documentaire
Articles D.452-2 à D.452-11 du code de l'éducation
Année de parution:
2008
Date de mise en ligne:
08/07/2010
Partie réglementaire du code. Organisation administrative de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Dispositions relatives au conseil d'administration de l'Agence.