Ressource documentaire
Article L.452-4 du code de l'éducation
Année de parution:
2005
Date de mise en ligne:
08/07/2010
Partie législative du code qui autorise l'AEFE à passer des conventions avec des établissements d'enseignement français à l'étranger dans le respect des programmes et des orientations définis par le ministère de l'Éducation nationale.