Ressource documentaire
Article L.452-2 du code de l'éducation
Année de parution:
2013
Date de mise en ligne:
08/07/2013
Partie législative du code : dispositions qui fixent les missions de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Texte de 2005 modifié par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 85.