Ressource documentaire
2010-06-11 : Arrêté du 11 juin 2010
Année de parution:
2010
Date de mise en ligne:
13/09/2010
Arrêté du 11 juin 2010 relatif aux cautionnements des agents comptables des services de l'Etat dont les opérations sont décrites dans le cadre d'un budget annexe ou d'un compte spécial du Trésor et des agents comptables des établissements publics nationaux