Décisions de la direction générale de l’AEFE

Mis à jour le

Ensemble des décisions du directeur général ou de la directrice générale de l’AEFE concernées par la délibération n°18/2015 du conseil d’administration du 24 mars 2015 relative à la publicité des actes de l’Agence.

Organisation des services centraux de l'AEFE

Décision 443 du 29 décembre 2023 : organisation et attributions des services centraux de l’AEFE

Personne responsable de l'accès aux documents administratifs

Décision 1464 du 29 juin 2017 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs


Délégations de signature et de représentation

Décision 0029 du 9 octobre 2023 : délégation de signature au sein des services centraux

 

Décision 1118 prenant effet au 1er septembre 2023 : délégation de signature au sein des services centraux de l'AEFE pour l'administration des instituts régionaux de formation (IRF)

 
 

Décision 0030 du 9 octobre 2023 : délégation de représentation devant les juridictions

 

Décision 916 du 10 avril 2018 portant délégation de signature

 
 

Décision 2077 du 30 septembre 2016 : délégation de signature pour un accord de partenariat


Comité social d'administration (CSA) et sa formation spécialisée

Décision 1156 du 14 septembre 2023 portant nomination des membres du CSA

 
 

Décision 1157 du 14 septembre 2023 portant nomination des membres de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de condition de travail au sein du CSA de l'AEFE

Commission interne des services (CIS)

Décision 0587 du 29 juin 2023: création de la commission interne des services (CIS)

 

Décision 0164 du 8 novembre 2023: nomination des membres de la commission interne des services (CIS)


Comité d'action sociale (CAS)

Décision 0348 du 13 avril 2023 portant création du comité d'action sociale (CAS) de l'AEFE

 

Décision 0549 du 19 juin 2023 portant nomination des membres du comité d'action sociale (CAS) de l'AEFE


Commissions consultatives paritaires centrales

Décision 78 du 26 octobre 2023 portant nomination des membres de la CCPC 1 (enseignants du 1er degré et assimilés)

 

Décision 001 du 3 janvier 2024 portant nomination des membres de la CCPC 2 (personnels du 2d degré et assimilés)

 

Décision 0002 du 3 janvier 2024 portant nomination des membres de la CCPC 3 (personnels d'inspection et de direction des établissements d'enseignement)

 

Décision 53 du 25 janvier 2024 portant nomination des membres de la CCPC 4 (personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service)

 

Organisations syndicales

Décision 0876 du 7 juillet 2022 : conditions générales d'utilisation des TIC par les organisations syndicales

 

Décision 0046 du 13 janvier 2023: contingent global de crédit de temps syndical accordé aux organisations syndicales à la suite des élections professionnelles 2022 (applicable à partir de la rentrée 2023)

 

Décision 543 du 8 février 2019 : crédit de temps syndical accordé aux organisations syndicales à la suite des élections professionnelles 2018

 

Élections professionnelles

Décision 1352 du 19 décembre 2022: nombre de sièges attribués aux organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité social d'administration de l'AEFE

 

Décision 999 du 3 octobre 2022 : conditions et modalités d'utilisation des TIC par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2022

 

Décision 100 du 3 octobre 2022 : organisation du système de vote électronique à l'AEFE pour l'élection des représentants des personnels au CSA, aux CCPC et CCPL

 

Décision 1097 du 30 juin 2022 : autorité d’homologation de sécurité de la solution de vote électronique de l’AEFE

 

Décision 1098 du 20 octobre 2022 : homologation de sécurité de la solution de e-vote

 

Décision 1114 du 10 novembre 2022 : composition du bureau de vote électronique centralisateur (BVEC)

 

Décision 1148 du 18 novembre 2022 : composition du bureau de vote électronique pour le comité social d’administration (CSA)

 

Décision 1149 du 18 novembre 2022 : composition du bureau de vote électronique pour la commission consultative paritaire centrale (CCPC) n°1

 

Décision 1150 du 18 novembre 2022 : composition du bureau de vote électronique pour la commission consultative paritaire centrale (CCPC) n°2

 

Décision 1151 du 18 novembre 2022 : composition du bureau de vote électronique pour la commission consultative paritaire centrale (CCPC) n°3

 

Décision 1152 du 18 novembre 2022 : composition du bureau de vote électronique pour la commission consultative paritaire centrale (CCPC) n°4


Instructions sur les bourses scolaires

Instruction spécifique sur les bourses scolaires (année scolaire 2023-2024 dans les pays du rythme nord)

 

Instruction spécifique sur les bourses scolaires (année scolaire 2024 dans les pays du rythme Sud)