Ressource documentaire

Circulaire 11435 du 25 juin 2003 sur les congés maladie des expatriés et résidents

Année de parution: 
2003
Date de mise en ligne: 
22/12/2010

Circulaire 11435 du 25 juin 2003 relative aux congés maladie des expatriés et résidents. Attention les dispositions relatives aux congés de paternité et maternité de cette circulaire sont abrogées (voir la circulaire 1272 du 4 février 2009).