Contrat AEFE et détachement

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L’agent recruté par l’AEFE est un fonctionnaire détaché sur un contrat de droit public. Ce contrat est régi par le décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, modifié par le  décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger.
Le fonctionnaire détaché recruté sur contrat a deux carrières qui se poursuivent parallèlement, à l’AEFE et dans son administration d’origine.

Le détachement et son renouvellement

C'est l'AEFE qui demande à l'administration d'origine (essentiellement à l'Éducation nationale) le détachement de l'agent auprès de l'AEFE. Le détachement initial est accordé par l'administration d'origine et conditionne la prise d’effet du contrat. Le contrat doit prévoir une durée identique à celle du détachement de l’agent.

Son renouvellement n’est pas de droit.

L’agent informe la DRH à Nantes, via son chef d’établissement et le service de coopération et d’action culturelle (SCAC) de l’ambassade qui émettent un avis sur son souhait de renouveler son détachement ou de réintégrer son corps d'origine, six mois au moins avant la fin de son détachement.

L'AEFE fait connaître à l’agent et à l'administration d'origine sa décision de renouvellement ou non avant la fin du détachement.
L’arrêté de renouvellement de détachement est remis par le chef d’établissement.