Les établissements

L’homologation

Le réseau des établissements à programme français à l’étranger est composé de 461 établissements répartis sur l’ensemble de la planète. Ils ont tous en commun d’avoir vu leur enseignement reconnu conforme aux programmes en vigueur en France par l’obtention d’une homologation délivrée par le ministère de l’éducation nationale.

Pour être homologué, un établissement doit respecter les conditions fixées par un décret (n°93-1084 du 9 septembre 1993) qui impose l’ouverture aux enfants français résidant hors de France, le respect des programmes applicables dans les établissements d’enseignement public français, la préparation aux mêmes examens et diplômes qu’en France et le contrôle du respect de ces critères par l’Inspection générale de l’éducation nationale.

Cette homologation n’est pas acquise à titre définitif et les établissements doivent régulièrement se soumettre à une procédure de vérification du respect des critères cités. Elle peut donc être accordée, retirée, limitée à une partie ou étendue à l’ensemble des classes de l’établissement.

Les établissements en gestion directe

Il s’agit d’établissements homologués constitués en services déconcentrés de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger. Ils perçoivent des subventions versées par l’AEFE qui assure par ailleurs la rémunération des personnels titulaires qui y exercent. Aujourd’hui, 77 établissements sont en gestion directe sur les 461 établissements homologués.

Les établissements conventionnés

Ce sont des établissements homologués gérés par des associations de droit privé français ou étranger qui décident de passer avec l’agence pour l’enseignement français à l’étranger un accord portant sur les conditions d’affectation et de rémunération des enseignants ou personnels d’encadrement titulaires, sur l’attribution de subventions et sur le versement de bourses scolaires pour les élèves français. Aujourd’hui, 166 des 461 établissements homologués sont conventionnés.