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Les brèves et les articles
Sélection de textes juridiques compilés par le service juridique de l'AEFE.
Publié le 01 février 2010.
Le fonds documentaire
L'arrêté du 21 juin
2005 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais
occasionnés par un voyage de congé administratif ou annuel pour les personnels
civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère
administratif en service à l'étranger est abrogé et remplacé par l'arrêté du 23 décembre
2008.
9 pays du réseau sont concernés par des modifications :
- l'Australie, l'Equateur, le Venezuela voient leur temps de séjour diminuer de 2 ans à 1 an ;
- en revanche, le temps de séjour est augmenté pour le Bénin, la Bulgarie, le Burkina Faso, Mexico (alignement sur le reste du Mexique), la Roumanie, le Sénégal.
Publié le 21 janvier 2009.
Circulaire 4660, datée du 11 octobre 1994, relative aux conseils d'établissement et aux conseils d'école.
Publié le 08 avril 2008.
Vous trouverez ci-joint le nouveau plan d'orientation stratégique de l'Agence pour les années 2010-2013
Publié le 16 juillet 2010.
