Le fonds documentaire

Arrêté du 23/12/2008 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé administratif

Nature : Arrêté

Domaine : Personnels

L'arrêté du 21 juin 2005 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé administratif ou annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger est abrogé et remplacé par l'arrêté du 23 décembre 2008.

9 pays du réseau sont concernés par des modifications :

- l'Australie, l'Equateur, le Venezuela voient leur temps de séjour diminuer de 2 ans à 1 an ;

- en revanche, le temps de séjour est augmenté pour le Bénin, la Bulgarie, le Burkina Faso, Mexico (alignement sur le reste du Mexique), la Roumanie, le Sénégal.

Publié le 21 janvier 2009.