Loi, décrets et dispositions du code de l’éducation :

Article D 531-45 à D 531-51 du code de l’éducation (partie règlementaire - livre V - titre III - chapitre I)

Relatif aux bourses scolaires au bénéfice d’enfants français résidant avec leur famille à l’étranger (anciennement décret n° 91-833 du 30 août 1991)

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Articles R451-1 à R451-15 du code de l’éducation(partie règlementaire – livre IV - titre V – chapitre I)

Dispositions générales applicable aux établissements français d’enseignement à l’étranger (anciennement décret n° 93-1084 du 9 septembre 1993)

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Articles L451-1 à L452-10 du code de l’éducation(partie législative - livre IV- titre V)

Relatifs aux dispositions générales applicables : - aux établissements français d’enseignement à l’étranger (L451-1) - à l’AEFE (L452-1 à L452-10)

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Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié

Relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger

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( Légifrance NOR: MAEA0120362D )

Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009

Relatif au livre V du Code de l’éducation

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( Légifrance NOR: MENJ0818254D )

Articles D452-1 à D452-21 du code de l’éducation (partie règlementaire - livre IV - titre V - chapitre II)

Organisation administrative, financière et comptable de l’AEFE – anciennement décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003

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Arrêtés

Arrêté du 4 janvier 2002

Relatif au classement dans le groupe d’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger

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( Légifrance NOR: MAEA0120490A )

Arrêté du 4 janvier 2002

Fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité d’expatriation servie aux personnels expatriés des établissements d’enseignement français à l’étranger.

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( Légifrance NOR: MAEA0120487A )

Arrêté du 4 janvier 2002

Relatif au classement dans les groupes d'indemnités d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d’enseignement français à l’étranger (modifiant l’arrêté précédent NOR : MAEA0120487A)

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( Légifrance NOR: MAEA0120488A )

Arrêté du 4 janvier 2002

Fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales et de l'avantage familial servi à l’étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés ou résidents des établissements français d’enseignement à l’étranger

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( Légifrance NOR: MAEA0120489A )

Arrêté du 2 mars 2004

Portant création d’un comité technique paritaire central à l’Agence

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( Légifrance NOR: MAEA0420080A )

Arrêté du 27 février 2007

Relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l’Agence

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( Légifrance NOR: MAEA0720091A )

Arrêté du 23 décembre 2008

Fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé administratif ou de congé annuel pour les personnels civils de l’état et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger

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( Légifrance NOR: MAEA0822246A )

Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2005

Fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à

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( Légifrance NOR: MAEA0818593A )

Arrêté du 5 février 2008

modifiant l’arrêté du 4 janvier 2002 (NOR :MAE0120489A)

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( Légifrance NOR: MAEA0801947A )

Arrêté du 20 avril 2010

modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret  2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et  financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger

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( Légifrance NOR: MAEA0827824A )

Arrêté du 8 juillet 2008

Portant création du comité d’hygiène et de sécurité central de l’Agence

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( Légifrance NOR: MAEA0816362A )

Arrêté du 12 novembre 2009

Fixant l’indemnité d’évaluations des élèves de CE1 et CM2

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( Légifrance NOR: MAEA0926071A )

Fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger [liste établie annuellement et, le cas échéant, actualisée en cours d’année, par arrêté du Ministre de l’éducation nationale en application de l’article R 451-2 du code de l’éducation]

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( Légifrance NOR: MENE1014951A )

Arrêté du 30 septembre 2009

Portant classement des établissements d’enseignement français à l’étranger

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( Légifrance NOR: MAEA0902769A )

Arrêté du 29 juin 2010

Arrêté du 29 juin 2010 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger

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( Légifrance NOR: MAEA1015714A )

Arrêté du 20 juillet 2010

Fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger 

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( Légifrance NOR: MAEA1017654A  )